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motif légal

См. также в других словарях:

  • motif — I noun adornment, arrangement, beautification, composition, construction, decoration, design, detail, dominant theme, embellishment, figuration, figure, form, format, garnishment, illumination, main feature, ornament, ornamentation, overall theme …   Law dictionary

  • Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… …   Encyclopédie Universelle

  • opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… …   Encyclopédie Universelle

  • Conflit FIA-FOTA — Le conflit FIA FOTA désigne la série d affrontements politiques ayant eu lieu en 2009 entre la Fédération internationale de l automobile (FIA) et la Formula One Teams Association (FOTA) sur la question de la réglementation de la saison 2010 de… …   Wikipédia en Français

  • ABSENTÉISME — Terme surtout utilisé pour désigner le comportement des salariés au sein de l’organisation qui les emploie. On a défini l’absentéisme de façon étroite comme l’habitude qu’ont certains travailleurs de négliger, sans motif valable, de se rendre à… …   Encyclopédie Universelle

  • excuse — (èk sku z ) s. f. 1°   Raison qu on allègue pour se disculper ou pour disculper un autre. Excuse valable. Mauvaise excuse. Se confondre en excuses. •   Quand nous pouvons couvrir d excuses nos défauts, RÉGNIER Sat. XIV. •   Bien que je sache au… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Enlèvement de Travis Walton — 34°16′49.17″N 110°35′54.42″O / 34.280325, 110.59845 …   Wikipédia en Français

  • Conseil national pour les libertés en Tunisie — Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) est une ONG tunisienne spécialisée dans les droits de l homme. Le CNLT est fondé en 1998 par une trentaine de personnalités dont Sihem Bensedrine. Il fait partie de la Fédération… …   Wikipédia en Français

  • Judaism — /jooh dee iz euhm, day , deuh /, n. 1. the monotheistic religion of the Jews, having its ethical, ceremonial, and legal foundation in the precepts of the Old Testament and in the teachings and commentaries of the rabbis as found chiefly in the… …   Universalium

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